DEEE

La directive DEEE (2012/19/UE) fixe des objectifs de collecte, de valorisation et de recyclage pour les équipements électriques et électroniques dans toute l’Union européenne, et met le coût de ces objectifs à la charge des producteurs qui mettent les équipements sur le marché.

Pour qui manipule des appareils d’occasion, la directive décide deux choses très concrètes : dans quelle catégorie tombe un appareil, et ce qui doit être enregistré lors de son traitement. Les opérateurs déclarent des tonnages par catégorie, et un équipement qui quitte le flux de déchets pour être réutilisé doit être documenté comme réemployé, pas comme recyclé.

Cette distinction est commerciale autant que réglementaire. Un appareil préparé en vue du réemploi sort du statut de déchet et conserve sa valeur ; le même appareil envoyé au recyclage est compté comme déchet et ne rend que sa valeur matière. Les opérations de réparation se tiennent exactement sur cette ligne. C’est pour cela que la traçabilité par appareil, et non par palette, est ce qui rend la différence démontrable.