REAV

Glossaire

REP

Responsabilité Élargie du Producteur

Le principe qui rend les producteurs responsables, financièrement et opérationnellement, de leurs produits une fois que les consommateurs s’en sont défaits.

Sous le régime de la REP, celui qui met un produit sur le marché finance son traitement en fin de vie. En pratique, les producteurs remplissent cette obligation en adhérant à un éco-organisme agréé et en versant une éco-contribution par unité vendue.

Ces contributions sont de plus en plus modulées : les produits plus faciles à réparer ou contenant davantage de matière recyclée paient moins, ceux qui sont difficiles à démonter paient plus. L’éco-modulation est le mécanisme qui transforme la REP d’une taxe en une incitation à la conception.

Les filières REP sont nationales : un producteur vendant dans plusieurs pays européens traite avec un éco-organisme, une grille et un format de déclaration différents dans chaque marché. Pour les reconditionneurs, c’est surtout une charge déclarative, mais c’est aussi un créateur de demande, puisqu’un producteur capable de démontrer que ses appareils ont été réemployés plutôt qu’éliminés améliore sa position dans la filière.

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