Glossaire
Loi AGEC
Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
La loi française d’économie circulaire qui a introduit l’indice de réparabilité, puis l’indice de durabilité, et élargi les filières de responsabilité producteur.
La loi AGEC (2020-105) est allée plus vite que la réglementation européenne sur plusieurs fronts. Son instrument le plus connu est l’indice de réparabilité : une note sur 10 affichée en point de vente pour des catégories dont les smartphones, les ordinateurs portables et les lave-linge.
Depuis 2025, un indice de durabilité se déploie sur de nouvelles catégories : il intègre la robustesse et la fiabilité à la réparabilité dans une note unique, et a vocation à remplacer progressivement l’indice de réparabilité. Depuis le 1er janvier 2026, les services de l’État et les collectivités territoriales doivent en tenir compte lors de l’achat de produits numériques.
La loi AGEC a également élargi les filières REP et durci les règles sur les allégations environnementales, les sanctions pour allégation trompeuse pouvant atteindre une part du chiffre d’affaires annuel.
Pour un reconditionneur opérant en France ou y vendant, l’AGEC est la raison pour laquelle la réparabilité est devenue un critère d’achat plutôt qu’un argument marketing, et la commande publique est désormais tenue de la pondérer.