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Glossaire

Éco-modulation

L’ajustement de l’éco-contribution versée par un producteur selon la réparabilité, la durabilité ou la recyclabilité de son produit.

Dans une filière REP, le producteur verse une éco-contribution par unité mise sur le marché pour financer le traitement en fin de vie. Une contribution forfaitaire est neutre : elle coûte le même prix qu’on vende un produit conçu pour durer ou un produit conçu pour être jeté.

L’éco-modulation supprime cette neutralité. Les contributions sont ajustées selon des critères tels que la réparabilité, la durabilité, le taux de matière recyclée et la facilité de démontage, de sorte que les produits mieux conçus paient moins. C’est ce qui fait passer la REP du statut de taxe à celui d’incitation.

Les critères et l’ampleur du bonus-malus sont fixés nationalement et diffèrent d’un marché à l’autre : un même produit peut obtenir un bonus dans un pays et un malus dans un autre. Pour qui vend à l’échelle européenne, l’éco-modulation devient donc un exercice déclaratif autant qu’un sujet de conception.

Termes associés

  • REP Le principe qui rend les producteurs responsables, financièrement et opérationnellement, de leurs produits une fois que les consommateurs s’en sont défaits.
  • DEEE La directive européenne qui rend les producteurs responsables de la collecte et du traitement des équipements électriques et électroniques en fin de vie.
  • Loi AGEC La loi française d’économie circulaire qui a introduit l’indice de réparabilité, puis l’indice de durabilité, et élargi les filières de responsabilité producteur.
  • Indice de réparabilité La note affichée en point de vente qui évalue la facilité de réparation d’un produit, introduite en France et progressivement intégrée à un indice de durabilité plus large.

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